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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0548 du 13 mai 2008 approuvant le projet de cession partielle au conseil général du Finistère de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0548 du 13 mai 2008 approuvant le projet de cession partielle au conseil général du Finistère de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne)


L'Autorité approuve le projet de cession partielle au conseil général du Finistère sur le territoire du département du Finistère de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne par la décision n° 2006-0743 susvisée.