Arrêté du 16 septembre 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des métiers de l'horticulture et du paysage (Val'Hor) relatif à la perception d'une cotisation
Arrêté du 16 septembre 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des métiers de l'horticulture et du paysage (Val'Hor) relatif à la perception d'une cotisation