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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des métiers de l'horticulture et du paysage (Val'Hor) relatif à la perception d'une cotisation)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des métiers de l'horticulture et du paysage (Val'Hor) relatif à la perception d'une cotisation)


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.