Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

TITRE IER : CORPS DES CHEFS DE MUSIQUE

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

CHAPITRE III : FORMATION

CHAPITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG

CHAPITRE V : AVANCEMENT

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : AVANCEMENT

CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES