Décision n° 2008-0250 du 26 février 2008 abrogeant la décision n° 2008-0128 attribuant au conseil général des Deux-Sèvres l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres
Décision n° 2008-0250 du 26 février 2008 abrogeant la décision n° 2008-0128 attribuant au conseil général des Deux-Sèvres l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres