Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0250 du 26 février 2008 abrogeant la décision n° 2008-0128 attribuant au conseil général des Deux-Sèvres l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres)

La décision n° 2008-0128 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 janvier 2008 attribuant au conseil général des Deux-Sèvres l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz sur le département des Deux-Sèvres est abrogée.