Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 avril 2008 portant habilitation des médecins du service de santé des armées en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières

Arrêté du 21 avril 2008 portant habilitation des médecins du service de santé des armées en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières