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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2008 portant habilitation des médecins du service de santé des armées en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2008 portant habilitation des médecins du service de santé des armées en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières)


Dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières, les médecins du service de santé des armées sont habilités, en qualité d'agents sanitaires, à réaliser les inspections sanitaires des navires de guerre, en métropole et dans les départements d'outre-mer, et à délivrer les certificats de contrôle sanitaire et d'exemption de contrôle sanitaire correspondants.