Décret n° 2008-155 du 20 février 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2008-155 du 20 février 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique de l'Etat
TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES À DES STATUTS PARTICULIERS RÉGISSANT DES CORPS DES CATÉGORIES A, B ET C DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier Modification du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Chapitre II Modification du décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À DES STATUTS PARTICULIERS RÉGISSANT DES CORPS DE CATÉGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier Modification du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Chapitre II Modification du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT PARTICULIER D'UN CORPS DE CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Chapitre unique Modification du décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
TITRE IV DISPOSITION RELATIVE AU STATUT PARTICULIER D'UN CORPS DE CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Chapitre unique Modification du décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur