Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 février 2008 instituant au ministère chargé de la jeunesse et des sports une commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard de certains agents non titulaires

Arrêté du 11 février 2008 instituant au ministère chargé de la jeunesse et des sports une commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard de certains agents non titulaires

TITRE Ier ORGANISATION

TITRE II COMPOSITION

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Désignation des représentants de l'administration

Chapitre III Désignation des représentants du personnel

TITRE III ATTRIBUTIONS

TITRE IV FONCTIONNEMENT

TITRE V DISPOSITIONS FINALES