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Article 2 AUTONOME (Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l'association Union des télévisions locales de pays)

Article 2 AUTONOME (Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l'association Union des télévisions locales de pays)


Dans la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003, les termes « TLP-Luberon » sont remplacés par les termes « TLP - Télé Locale Provence ».