du 8 janvier 1993 RELATIF A UN ARRETE DU 08-01-1993 FIXANT LA FORME ET LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU TITRE JUSTIFICATIF DES EXPORTATIONS EFFECTUEES PAR LES VOYAGEURS RESIDANT HORS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
du 8 janvier 1993 RELATIF A UN ARRETE DU 08-01-1993 FIXANT LA FORME ET LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU TITRE JUSTIFICATIF DES EXPORTATIONS EFFECTUEES PAR LES VOYAGEURS RESIDANT HORS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE