TEXTE_VERSION

du 8 janvier 1993 RELATIF A UN ARRETE DU 08-01-1993 FIXANT LA FORME ET LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU TITRE JUSTIFICATIF DES EXPORTATIONS EFFECTUEES PAR LES VOYAGEURS RESIDANT HORS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte