Décret n°63-544 du 4 juin 1963 PORTANT CREATION D'EPREUVES ECRITES DE REMPLACEMENT AU BACCALAUREAT ET A L'EXAMEN PROBATOIRE INSTITUE A LA FIN DE LA CLASSE DE PREMIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Décret n°63-544 du 4 juin 1963 PORTANT CREATION D'EPREUVES ECRITES DE REMPLACEMENT AU BACCALAUREAT ET A L'EXAMEN PROBATOIRE INSTITUE A LA FIN DE LA CLASSE DE PREMIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE