TEXTE_VERSION

Décret n°63-544 du 4 juin 1963 PORTANT CREATION D'EPREUVES ECRITES DE REMPLACEMENT AU BACCALAUREAT ET A L'EXAMEN PROBATOIRE INSTITUE A LA FIN DE LA CLASSE DE PREMIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000851300 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000887391, id : JORFTEXT000000887391  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000691621 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000887391, id : JORFTEXT000000887391  }