Décret n°84-567 du 4 juillet 1984 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 02-10-1943 (ART. 6) MODIFIEE,RELATIVE AU STATUT DES GROUPEMENTS DE JEUNESSE EN CE QUI CONCERNE L'AGREMENT DES ASSOCIATIONS A CARACTERE REGIONAL,DEPARTEMENTAL OU LOCAL
Décret n°84-567 du 4 juillet 1984 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 02-10-1943 (ART. 6) MODIFIEE,RELATIVE AU STATUT DES GROUPEMENTS DE JEUNESSE EN CE QUI CONCERNE L'AGREMENT DES ASSOCIATIONS A CARACTERE REGIONAL,DEPARTEMENTAL OU LOCAL