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Décret n°84-567 du 4 juillet 1984 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 02-10-1943 (ART. 6) MODIFIEE,RELATIVE AU STATUT DES GROUPEMENTS DE JEUNESSE EN CE QUI CONCERNE L'AGREMENT DES ASSOCIATIONS A CARACTERE REGIONAL,DEPARTEMENTAL OU LOCAL

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