Décret n°82-956 du 3 novembre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE: LE MINISTRE CHARGE DES DROITS DE LA FEMME EST MEMBRE DU COMITE
Décret n°82-956 du 3 novembre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE: LE MINISTRE CHARGE DES DROITS DE LA FEMME EST MEMBRE DU COMITE