Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°82-956 du 3 novembre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE: LE MINISTRE CHARGE DES DROITS DE LA FEMME EST MEMBRE DU COMITE
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
{
Article LEGIARTI000006811582
MODIFICATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000884725
, id :
JORFTEXT000000884725
}
Textes pointant sur le texte