du 11 octobre 1985 81597 DU 15-05-1981 MODIFIANT LE DECRET 80561 DU 11-07-1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT)
du 11 octobre 1985 81597 DU 15-05-1981 MODIFIANT LE DECRET 80561 DU 11-07-1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT)