Codes, lois et règlements

du 25 avril 1986 PAR DECISION NO 54408,LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ANNULE LE DECRET 83823 DU 16-09-1983 RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES,DES MAITRES ASSISTANTS,DES CHEFS DE TRAVAUX ET DES ASSISTANTS

du 25 avril 1986 PAR DECISION NO 54408,LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ANNULE LE DECRET 83823 DU 16-09-1983 RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES,DES MAITRES ASSISTANTS,DES CHEFS DE TRAVAUX ET DES ASSISTANTS