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du 25 avril 1986 PAR DECISION NO 54408,LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ANNULE LE DECRET 83823 DU 16-09-1983 RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES,DES MAITRES ASSISTANTS,DES CHEFS DE TRAVAUX ET DES ASSISTANTS

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