Codes, lois et règlements

Ordonnance du 28 février 1944 PARTICIPATION DE LA COLONIE AU SERVICE DE SES EMPRUNTS : MODIFICATION DE LA LOI DU 30 décembre 1928. EXCLUT UNE PART DES SOMMES AFFECTEES AU SERVICE DES EMPRUNTS DE L'AEF

Ordonnance du 28 février 1944 PARTICIPATION DE LA COLONIE AU SERVICE DE SES EMPRUNTS : MODIFICATION DE LA LOI DU 30 décembre 1928. EXCLUT UNE PART DES SOMMES AFFECTEES AU SERVICE DES EMPRUNTS DE L'AEF