Décret n°81-874 du 25 septembre 1981 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES,SEMOULES ET GRUAUX DE BLE TENDRE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES (BAPSA) AU COURS DE LA CAMPAGNE 1981-1982
Décret n°81-874 du 25 septembre 1981 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES,SEMOULES ET GRUAUX DE BLE TENDRE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES (BAPSA) AU COURS DE LA CAMPAGNE 1981-1982