Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°81-874 du 25 septembre 1981 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES,SEMOULES ET GRUAUX DE BLE TENDRE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES (BAPSA) AU COURS DE LA CAMPAGNE 1981-1982
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
{
Article LEGIARTI000006306750
CITATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000879009
, id :
JORFTEXT000000879009
}
Textes pointant sur le texte