Décret n°80-197 du 11 mars 1980 SOLDE DES MILITAIRES. REMPLACEMENT DU 21EME AL. DE L'ART. 1 DU DECRET 78-729 DU 28-06-1978 (LE REGIME DES SOLDES DES OFFICIERS ET DES MILITAIRES NON OFFICIERS, DE LA DISPONIBILITE ET DE LA RESERVE EST FIXE PAR UN DECRET PARTICULIER)
Décret n°80-197 du 11 mars 1980 SOLDE DES MILITAIRES. REMPLACEMENT DU 21EME AL. DE L'ART. 1 DU DECRET 78-729 DU 28-06-1978 (LE REGIME DES SOLDES DES OFFICIERS ET DES MILITAIRES NON OFFICIERS, DE LA DISPONIBILITE ET DE LA RESERVE EST FIXE PAR UN DECRET PARTICULIER)