TEXTE_VERSION

Décret n°80-197 du 11 mars 1980 SOLDE DES MILITAIRES. REMPLACEMENT DU 21EME AL. DE L'ART. 1 DU DECRET 78-729 DU 28-06-1978 (LE REGIME DES SOLDES DES OFFICIERS ET DES MILITAIRES NON OFFICIERS, DE LA DISPONIBILITE ET DE LA RESERVE EST FIXE PAR UN DECRET PARTICULIER)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte