Circulaire du 14 décembre 1979 RELATIVE AUX CONDITIONS DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE.LA PRESENTE INSTRUCTION A POUR OBJET DE FUSIONNER DANS UN SEUL DOCUMENT L'ENSEMBLE DE LA REGLEMENTATION REGISSANT ACTUELLEMENT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE
Circulaire du 14 décembre 1979 RELATIVE AUX CONDITIONS DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE.LA PRESENTE INSTRUCTION A POUR OBJET DE FUSIONNER DANS UN SEUL DOCUMENT L'ENSEMBLE DE LA REGLEMENTATION REGISSANT ACTUELLEMENT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE