Circulaire du 14 décembre 1979 RELATIVE AUX CONDITIONS DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE.LA PRESENTE INSTRUCTION A POUR OBJET DE FUSIONNER DANS UN SEUL DOCUMENT L'ENSEMBLE DE LA REGLEMENTATION REGISSANT ACTUELLEMENT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE