Décret n°60-1472 du 27 décembre 1960 RELATIF A L'UTILISATION DES SOMMES PERCUES PAR L'INSEE EN REMUNERATION DES TRAVAUX ET PUBLICATIONS STATISTIQUES, ECONOMIQUES ET MECANOGRAPHIQUES EFFECTUES EN DEHORS DU PROGRAMME NORMAL
Décret n°60-1472 du 27 décembre 1960 RELATIF A L'UTILISATION DES SOMMES PERCUES PAR L'INSEE EN REMUNERATION DES TRAVAUX ET PUBLICATIONS STATISTIQUES, ECONOMIQUES ET MECANOGRAPHIQUES EFFECTUES EN DEHORS DU PROGRAMME NORMAL