Décret n°53-106 du 16 février 1953 MODIFICATION DES ART. 74, 80 ET 83 DU DECRET DU 01-11-1928 RELATIFS A L'AGENT COMPTABLE ET A LA CONTRIBUTION DES TERRITOIRES POUR LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'O-M
Décret n°53-106 du 16 février 1953 MODIFICATION DES ART. 74, 80 ET 83 DU DECRET DU 01-11-1928 RELATIFS A L'AGENT COMPTABLE ET A LA CONTRIBUTION DES TERRITOIRES POUR LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'O-M