Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°53-106 du 16 février 1953 MODIFICATION DES ART. 74, 80 ET 83 DU DECRET DU 01-11-1928 RELATIFS A L'AGENT COMPTABLE ET A LA CONTRIBUTION DES TERRITOIRES POUR LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'O-M
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000850743
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000868817
, id :
JORFTEXT000000868817
}