Circulaire du 21 janvier 1981 AUTORISANT LES SOCIETES FRANCAISES DE COMMERCE INTERNATIONAL A PROCEDER SUR LES MARCHES A TERME ETRANGERS A DES ACHATS ET VENTES DE MARCHANDISES EN COUVERTURE DE RESTITUTIONS OU DE PRELEVEMENTS COMMUNAUTAIRES A L'EXPORTATION OU A L'IMPORTATION
Circulaire du 21 janvier 1981 AUTORISANT LES SOCIETES FRANCAISES DE COMMERCE INTERNATIONAL A PROCEDER SUR LES MARCHES A TERME ETRANGERS A DES ACHATS ET VENTES DE MARCHANDISES EN COUVERTURE DE RESTITUTIONS OU DE PRELEVEMENTS COMMUNAUTAIRES A L'EXPORTATION OU A L'IMPORTATION