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Circulaire du 21 janvier 1981 AUTORISANT LES SOCIETES FRANCAISES DE COMMERCE INTERNATIONAL A PROCEDER SUR LES MARCHES A TERME ETRANGERS A DES ACHATS ET VENTES DE MARCHANDISES EN COUVERTURE DE RESTITUTIONS OU DE PRELEVEMENTS COMMUNAUTAIRES A L'EXPORTATION OU A L'IMPORTATION

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