Arrêté du 21 janvier 1985 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES,INSTITUE AUPRES DU COMMISSAIRE GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE PAR L'ART. 9 DU DECRET 8491 DU 09-02-1984 RELATIF A LA CREATION DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE
Arrêté du 21 janvier 1985 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES,INSTITUE AUPRES DU COMMISSAIRE GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE PAR L'ART. 9 DU DECRET 8491 DU 09-02-1984 RELATIF A LA CREATION DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE