Arrêté du 21 janvier 1985 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES,INSTITUE AUPRES DU COMMISSAIRE GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE PAR L'ART. 9 DU DECRET 8491 DU 09-02-1984 RELATIF A LA CREATION DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE