Décret n°80-964 du 28 novembre 1980 REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 71631 DU 28-07-1971 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS,ET AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
Décret n°80-964 du 28 novembre 1980 REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 71631 DU 28-07-1971 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS,ET AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL