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Décret n°80-964 du 28 novembre 1980 REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 71631 DU 28-07-1971 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS,ET AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

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