Décret n°81-164 du 20 février 1981 MODIFICATION DES ART. 11 (JURYS) ET 12 (REDOUBLEMENT INTEGRAL ET ADAPTE) DU DECRET 71708 DU 25-08-1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE,LA SANCTION DES ETUDES ET LA DISCIPLINE A L'ECOLE
Décret n°81-164 du 20 février 1981 MODIFICATION DES ART. 11 (JURYS) ET 12 (REDOUBLEMENT INTEGRAL ET ADAPTE) DU DECRET 71708 DU 25-08-1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE,LA SANCTION DES ETUDES ET LA DISCIPLINE A L'ECOLE