TEXTE_VERSION

Décret n°81-164 du 20 février 1981 MODIFICATION DES ART. 11 (JURYS) ET 12 (REDOUBLEMENT INTEGRAL ET ADAPTE) DU DECRET 71708 DU 25-08-1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE,LA SANCTION DES ETUDES ET LA DISCIPLINE A L'ECOLE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000858189 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000862477, id : JORFTEXT000000862477  }