Arrêté du 20 octobre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-12-1965 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES
Arrêté du 20 octobre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-12-1965 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES