Arrêté du 24 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28/10/1958 RELATIF A LA CONSTITUTION, AU ROLE ET AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET LE COMPLETANT PAR DES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU DEPARTEMENT DE PARIS
Arrêté du 24 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28/10/1958 RELATIF A LA CONSTITUTION, AU ROLE ET AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET LE COMPLETANT PAR DES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU DEPARTEMENT DE PARIS