Arrêté du 24 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28/10/1958 RELATIF A LA CONSTITUTION, AU ROLE ET AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET LE COMPLETANT PAR DES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU DEPARTEMENT DE PARIS