Arrêté du 17 novembre 1980 LORSQUE LA REMUNERATION POUR SERVICE RENDU (ESSAIS,RECHERCHES,ETUDES OU ANALYSES) PAR UN LABORATOIRE OU UN ENSEMBLE DE RECHERCHES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES A UN TIERS EST INFERIEURE A 40000FRS,LE CONTRAT DE RECHERCHE PEUT REVETIR UNE FORME SIMPLIFIEE
Arrêté du 17 novembre 1980 LORSQUE LA REMUNERATION POUR SERVICE RENDU (ESSAIS,RECHERCHES,ETUDES OU ANALYSES) PAR UN LABORATOIRE OU UN ENSEMBLE DE RECHERCHES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES A UN TIERS EST INFERIEURE A 40000FRS,LE CONTRAT DE RECHERCHE PEUT REVETIR UNE FORME SIMPLIFIEE