Arrêté du 17 novembre 1980 LORSQUE LA REMUNERATION POUR SERVICE RENDU (ESSAIS,RECHERCHES,ETUDES OU ANALYSES) PAR UN LABORATOIRE OU UN ENSEMBLE DE RECHERCHES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES A UN TIERS EST INFERIEURE A 40000FRS,LE CONTRAT DE RECHERCHE PEUT REVETIR UNE FORME SIMPLIFIEE