Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 1977 FIXE LES COEFFICIENTS UTILISES POUR LE CALCUL DE L'AMORTISSEMENT DEGRESSIF DES MATERIELS DESTINES A ECONOMISER L'ENERGIE DONT LA LISTE SE TROUVE EN ANNEXE

Arrêté du 28 décembre 1977 FIXE LES COEFFICIENTS UTILISES POUR LE CALCUL DE L'AMORTISSEMENT DEGRESSIF DES MATERIELS DESTINES A ECONOMISER L'ENERGIE DONT LA LISTE SE TROUVE EN ANNEXE