TEXTE_VERSION

Arrêté du 28 décembre 1977 FIXE LES COEFFICIENTS UTILISES POUR LE CALCUL DE L'AMORTISSEMENT DEGRESSIF DES MATERIELS DESTINES A ECONOMISER L'ENERGIE DONT LA LISTE SE TROUVE EN ANNEXE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000311339 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000858877, id : JORFTEXT000000858877  }