Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 juillet 1980 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEE VISEE A L'ART. L474- 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ISSU DE L'ART. 1 DE LA LOI 80527 DU 12-07- 1980 PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE EN FRANCE

Arrêté du 16 juillet 1980 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEE VISEE A L'ART. L474- 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ISSU DE L'ART. 1 DE LA LOI 80527 DU 12-07- 1980 PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE EN FRANCE