Arrêté du 16 juillet 1980 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEE VISEE A L'ART. L474- 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ISSU DE L'ART. 1 DE LA LOI 80527 DU 12-07- 1980 PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE EN FRANCE