Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 octobre 1974 A L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 22-02-1974 "LA COMMUNE DE CARROS-LE-NEUF EST CLASSEE EN ZONE II B ET AJOUTEE A LA LISTE DES COMMUNES COMPOSANT L'AGGLOMERATION DE NICE"

Arrêté du 7 octobre 1974 A L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 22-02-1974 "LA COMMUNE DE CARROS-LE-NEUF EST CLASSEE EN ZONE II B ET AJOUTEE A LA LISTE DES COMMUNES COMPOSANT L'AGGLOMERATION DE NICE"